Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services proposés par Elagueur Basco-landais à travers le site www.elagage-paysbasque-landes.fr. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes de ces CGV.

1. Présentation de l’entreprise

Elagueur Basco-landais
Adresse : 89 avenue Louis Foix – 40220 Tarnos
Téléphone : [0616865683]
Email : contact@elagage-paysbasque-landes.fr
SIRET : 94465840000014

2. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Elagueur Basco-landais (le prestataire de services) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant utiliser ses services d’élagage, d’entretien des espaces verts, de taille des haies, abattage d’arbres, et autres services paysagers.

3. Services proposés

Les services proposés par Elagueur Basco-landais comprennent, mais ne sont pas limités à :

  • Élagage et Taille des Arbres

  • Abattage d’Arbres

  • Soins aux Arbres

  • Gestion des Déchets Verts

  • Travaux Paysagers Complémentaires

  • Interventions en Milieux Spécifiques

4. Processus de commande

La commande de services s’effectue de la manière suivante :

  • Demande de devis : Le client peut remplir un formulaire en ligne, appeler ou envoyer un email pour obtenir un devis personnalisé.

  • Validation du devis : Le client doit valider le devis par écrit (email ou signature numérique) avant que les travaux ne soient commencés.

  • Prestation des services : Les services seront fournis conformément au devis accepté.

5. Prix des services

Les prix des services sont indiqués sur le devis personnalisé, après une évaluation des travaux à réaliser. Les prix peuvent être modifiés si les conditions de réalisation du service changent.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Le règlement des services doit être effectué :

  • Par virement bancaire

  • Par chèque (si accepté)

  • Par espèces (si accepté)

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux, en fonction du devis et des conditions particulières. Le solde est généralement dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des services sont mentionnés sur le devis et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des contraintes techniques ou d’autres facteurs. Elagueur Basco-landais s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, dans le cadre des contrats conclus à distance (hors prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation). Ce droit ne s’applique pas pour les services déjà exécutés avant la fin du délai de rétractation.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne exécution des services.

  • Assurer l’accès au site où les travaux doivent être réalisés.

  • Veiller à ce que le site de travail soit sécurisé et prêt pour l’intervention.

10. Assurance

Elagueur Basco-landais dispose d’une assurance professionnelle couvrant les risques liés à l’exercice de ses activités. Le client doit s’assurer que son terrain est conforme aux normes de sécurité pour les interventions (ex : absence d’obstacles non mentionnés).

11. Responsabilité

Elagueur Basco-landais s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Elagueur Basco-landais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou dus à des conditions externes (par exemple, intempéries, équipements défectueux, etc.).

12. Propriété des déchets végétaux

Sauf mention contraire dans le devis, les déchets végétaux générés par les travaux (branches, feuillage, etc.) resteront la propriété de Elagueur Basco-landais, qui se chargera de leur élimination ou de leur revalorisation.

13. Modification des CGV

Elagueur Basco-landais se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur ce site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter Elagueur Basco-landais à l’adresse suivante :
Email : contact@elagage-paysbasque-landes.fr
Téléphone : [0616865683]